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Le site https://bati-idr.com/ est édité par la société Bati-IDR

EDITEUR

Bati-IDR
2 R HENRI BECQUEREL 49070 BEAUCOUZE
France
Téléphone : +33 (0)2 72 60 94 17
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
N° RCS : Angers B 921 142 907
N° TVA Intracommunautaire : FR01921142907
Code NAF : Activité des économistes de la construction (7490A)

Site édité sous CMS WordPress

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Bati IDR – contact@bati-idr.com

REALISATION ET MAINTENANCE
ATELIER ASAP
7, Rue Max Richard
49100 ANGERS
dev@atelier-asap.com

HEBERGEUR

Infomaniak Network SA
25, Rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GENEVE)
Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/

N° TVA : CHE 103 167 648

OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’activité de Bati-IDR. Il promeut ses activités auprès d’un large public cible, professionnel ou particulier. Bati-IDR s’efforce de transmettre sur son Site des informations à jour et de qualité, toutefois si celui-ci contient une erreur, notamment d’ordre typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du Site (cf. coordonnées du Directeur de la publication) ou via l’adresse contact@bati-idr.com

ACCES ET OPPOSABILITE

Le Site est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site et à ses services ne nécessite aucune inscription préalable. Sa consultation est gratuite.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc inopposable.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

Le fait pour Bati-IDR de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

SECURITE

Sous réserve des contraintes techniques liées à la nature même des réseaux de communication électroniques, le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
Au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, Bati-IDR ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. Bati-IDR ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou au cas où un Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. Bati-IDR ne saurait également être responsable en cas d’infection des équipements de l’Utilisateur par un virus lors de sa navigation sur le Site ou sur tout site tiers référencé sur le Site.

REGLES D’USAGE

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission, la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Bati-IDR ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Ne pas utiliser de fausses identités en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Bati-IDR ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionnés en crédits) ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site ou d’autres canaux, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de leur usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit (notamment par déni de service distribué) ;
Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site (notamment par web scrapping) ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;
Ne pas utiliser le Site et ses services pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Bati-IDR se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive.
De même, Bati-IDR ne pourra être déclaré responsable en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des présentes règles. Seul l’Utilisateur est responsable des manquements qu’il commet.
Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
Le fait d’entraver ce système ;
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Bati-IDR ne peut être recherchée à cet égard.
Bati-IDR s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir.

Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de sites tiers liés au Site, notamment au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site.
En aucun cas, Bati-IDR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il décline notamment toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion malveillante).

DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Les modalités de traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies de navigation sont prévues dans la Politique de confidentialité du Site (lien hypertexte), consultable directement sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Bati-IDR sur son Site, en ce compris les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, les marques, noms commerciaux et logos, les infrastructures et bases de données utilisés par Bati-IDR au sein du Site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Bati-IDR ou de ses partenaires.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et/ou de son contenu quel qu’il soit (image, illustration animée, visuels, textes, offres, etc.) sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Bati-IDR et ses partenaires se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront compétents.

VERSIONS ET MISES A JOUR

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par Bati-IDR. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement la documentation légale du Site afin de se tenir informés de toute évolution.
Dernière modification : version du 06/09/2023