04 septembre 2023
Demat@miante
04 septembre 2023
Metrologie amiante FD X 46-033
04 août 2023
Les 7 flux de déchets dans le bâtiments
ACTU PEMD ♻️
L’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments est enfin arrivé. Le dispositif PEMD entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2023.
L’objectif est simple, trier pour mieux valoriser et favoriser le réemploi !
Diagnostic PEMD obligatoire lors :
– Démolition de bâtiment ou d’une partie majoritaire de bâtiment
– Réhabilitation significative (au moins deux éléments ci-dessous)
+ de 50 % des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
+ de 50 % surfaces des cloisons extérieures
+ de 50% des huisseries extérieures
+ 50% installations sanitaires et plomberie
+ de 50 % des installations électriques
+ de 50% des installations de chauffages
À la charge de qui ??
– Maitre d’ouvrage
CERFA
Les CERFA n°16287*01 pour le diagnostic PEMD et n°16288*01 pour le récolement, ainsi que les notices qui y sont associées, ont été publiés et sont dès à présent disponibles.
Le MOA est tenu de transmettre le CERFA au CSTB dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Fin du diagnostic déchet ⛔️
Le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est abrogé.
Source
https://lnkd.in/eEcvde9