04 septembre 2023
Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets)
04 septembre 2023
Metrologie amiante FD X 46-033
04 août 2023
Les 7 flux de déchets dans le bâtiments
? News réglementaire ?
DEMAT@MIANTE :
Le Décret du 30 décembre 2022 :
– Entraine la généralisation de l’utilisation de la plateforme Démat@miante pour toutes les entreprises à compter du 1er février 2023 ;
– Apporte des précisions sur la déclaration des chantiers aux organismes certificateurs via la plateforme Démat@miante ;
– Apporte des modifications aux articles R.4412-133, 134, 136, 137 et 138.
L’arrêté du 22 décembre 2022 précise notamment les objectifs de la plateforme, les fonctionnalités d’élaboration et de transmission des PRDE et de leurs avenants.
Il donne également les dispositions transitoires pour les opérations en cours au moment de l’entrée en vigueur au 1er février 2023.
? Pour les entreprises certifiées pour le traitement de l’amiante ne l’ayant pas déjà fait, à vos créations de compte utilisateur sur la plateforme !